Question soumise le 14 février 2019

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés. Ces contrats dits « CAE » (contrats d'accompagnement dans l'emploi) ont été remplacés par des contrats dits « PEC » (parcours emploi compétences). Or, à titre d'exemple, la commune de Talon, dans la Nièvre a reçu une notification de Pôle emploi lui annonçant le non-renouvellement de la convention pour l'emploi du seul contrat aidé de la commune, la raison étant que son tuteur - le maire- est un élu, donc non salarié de la commune.

Dans ces conditions, il lui demande si les maires des toutes petites communes rurales, dès lors qu'ils n'ont aucun salarié communal et qu'ils s'engagent à former le futur salarié, peuvent proposer un contrat PEC-CAE à une personne durablement éloignée du marché du travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.