Question soumise le 14 février 2019

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M. Georges Patient attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessaire adaptation du grand plan d'investissement (GPI) aux réalités et aux besoins des Outre-mer. Le Gouvernement a défini les quatre grands axes divisés en vingt actions sur lesquels sont ventilés les 57 milliards d'euros. Le rapport remis au Premier ministre par M. Pisani Ferry (« Le grand plan d'investissement 2018-2022») recommande que certaines actions soient adaptées afin que les porteurs de projet des collectivités territoriales d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie puissent en bénéficier. Il lui demande quelles sont les adaptations apportées à l'heure actuelle. Il souhaite également savoir si les critères de choix des projets ultra-marins ont été revus. Par exemple, les seuils ou plafonds permettant de définir quelles entreprises sont éligibles aux appels à projet doivent tenir compte de la réalité des économies ultra-marines. En effet, les entreprises sont en moyenne beaucoup plus petites qu'en métropole.

Par ailleurs, le même rapport préconisait des mesures spécifiques comme « de prévoir un dispositif d'information et d'accompagnement spécifique des acteurs publics et privés dans les Outre-mer » mais également « la nécessité d'offrir une ingénierie publique pour accompagner les porteurs de projets ». Il lui demande quelles sont les mesures prises pour répondre à ces recommandations.

Pour une meilleure prise en considération des spécificités ultra-marines, il serait utile que les territoires d'outre-mer soient représentés dans les comités de pilotage et dans le comité de surveillance du GPI. Les élus des territoires concernés ou des représentants des entreprises (membres élus des Chambres de commerces et d'industrie, des Chambres des métiers et de l'artisanat, etc…) seraient à même d'assurer cette représentation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.