Question soumise le 14 février 2019

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M. Georges Patient attire l'attention de M. le Premier ministre sur le volet outremer du Grand plan d'investissement (GPI) doté d'un milliard d'euros sur la durée du quinquennat. Il semble important de clarifier l'importance de l'enveloppe consacrée aux Outre-mer. En plus du GPI, plusieurs plans destinés aux Outre-mer ont été annoncés : plan d'urgence issu de l'accord de Guyane, plan d'action pour l'avenir des Mahorais, Livre bleu des Outre-mer. Tous ces plans comportent un volet investissement important mais sur des objectifs différents. C'est pourquoi il lui demande si le milliard d'euros du GPI est, en tout ou partie, utilisé à financer ces autres plans ou s'il est intégralement consacré à de nouveaux projets. De plus, les Outre-mer souffrent d'une insuffisance de l'investissement public et d'infrastructures. Aussi il souhaite savoir si les collectivités locales ultra-marines ontla possibilité de présenter des projets d'infrastructure éligibles aux financements du GPI et, dans l'affirmative, sur quelle enveloppe: celle de 10 milliards des collectivités territoriales ou bien celle d'un milliard des Outre-mer.

Enfin plusieurs compteurs ont été annoncés au moment de la mise en place du GPI pour en suivre sa réalisation et notamment pour son volet Outre-mer. Ce compteur est-il déjà actif ? Comment le consulter et présente-t-il le détail de la ventilation déjà actée de cette enveloppe ?

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.