Question soumise le 14 février 2019

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ).

Début février 2018, le ministère de l'intérieur, par la voie du ministre de l'époque, lançait le dispositif de la police de sécurité du quotidien.

Cette police de proximité doit contribuer à une réduction forte et significative de la délinquance dans des quartiers dits sensibles.

Pour cela, les services du ministère ont sélectionné 30 zones dites de « reconquête républicaine ».

Le fondement de ce dispositif est de faire en sorte que, dans les quartiers prioritaires, des effectifs supplémentaires soient affectés dans le but de renforcer les brigades anti-criminalité et les brigades spécialisées.

C'est pourquoi il lui demande où en est aujourd'hui ce dispositif et quel bilan peut-on en tirer au bout d'un an d'existence en matière de baisse de la délinquance et d'insécurité dans les zones ou cela fut mis en place.

Réponse émise le 14 mars 2019

Conformément aux engagements du Président de la République, la police de sécurité du quotidien (PSQ) a été lancée en février 2018. Elle a été bâtie en partant des réflexions du terrain, au terme d'une vaste consultation, à la base, des policiers et des gendarmes. Elle est mise en œuvre dans l'ensemble du territoire national et va continuer à monter puissance tout au long du quinquennat. Elle se traduit par un engagement fort de l'État pour renforcer les moyens des forces de l'ordre, avec la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires durant le quinquennat et la poursuite de la modernisation de leur équipement (déploiement des smartphones et tablettes NEO et des caméras individuelles, etc.). Par ailleurs, le budget des forces de l'ordre augmente en 2019 de 2,6 %, soit 330 M€ supplémentaires. La PSQ vise à replacer le service du citoyen au cœur de l'action des forces de sécurité et constitue une transformation en profondeur de leur fonctionnement. Elle vise à apporter des réponses concrètes à l'insécurité de tous les jours qui suscite l'exaspération de nos concitoyens et de leurs élus (nuisances, incivilités, petite délinquance, etc.), mais également à l'insécurité ressentie. Il s'agit par ailleurs d'une police « sur mesure », qui s'adapte aux attentes de la population et aux spécificités de chaque territoire, avec des capacités d'initiative accrues données aux responsables territoriaux de police et de gendarmerie. Elle vise aussi à accroître et chaque fois que nécessaire à retisser la confiance de la population envers les policiers et les gendarmes. Depuis un an, de nombreuses actions ont été menées et des premiers résultats sont visibles sur le terrain ainsi qu'en atteste le bilan statistique « Insécurité et délinquance » en 2018 publié le 31 janvier 2019 sur le site internet du ministère de l'intérieur, avec une baisse significative en 2018 des vols (- 10 % pour les vols à main armée, - 7 % pour les vols violents sans arme, - 2 % pour les vols simples, - 6 % pour les cambriolages). La présence de la police et de la gendarmerie sur la voie publique a été très sensiblement renforcée. Si la PSQ se déploie sur tout le territoire national, elle se traduit par une action renforcée dans les « quartiers de reconquête républicaine » (QRR), où des moyens humains et matériels spécifiques sont concentrés en priorité. Quinze premiers quartiers de reconquête républicaine, bénéficiant chacun de 10 à 30 personnels supplémentaires, ont été créés en 2018. Par ailleurs, 100 gendarmes supplémentaires ont été affectés dans vingt « départements mieux accompagnés » dès 2018 (500 d'ici 2022). Les modes d'action des policiers et gendarmes ont été revus pour accroître la présence et la visibilité sur le terrain. Pour intensifier la lutte contre les trafics et l'économie souterraine, des cellules de lutte contre les trafics, présidées par le préfet et le procureur de la République, ont été mises en place dans les QRR. Le déploiement de la PSQ se poursuivra tout au long de l'année 2019 : le ministre de l'intérieur a ainsi décidé que 32 nouveaux QRR seraient créés dès cette année, au lieu des 15 initialement annoncés, le QRR de Nîmes couvrira les quartiers de Pissevin et Valdegour est sera installé d'ici l'été 2019. S'agissant du lien entre la police et la population, qui est au cœur de la police de sécurité du quotidien, les nombreuses initiatives locales témoignent d'un nouvel état d'esprit qui développe le contact avec la population afin de répondre à ses attentes : présence sur le terrain diversifiée (patrouilles de type maraudes avec les travailleurs sociaux, patrouilles équestres, etc.), réunions avec les commerçants et les habitants pour recueillir leurs attentes, amélioration de l'accueil des victimes, adaptation des horaires d'ouverture des services pour mieux tenir compte du rythme de vie des Français ou encore recours à des enquêtes de satisfaction, etc. La PSQ s'inscrit également dans une ambition partenariale. Le lien entre l'État, les collectivités territoriales et les partenaires de la sécurité a été renouvelé. Par exemple, les responsables territoriaux de police et de gendarmerie se sont assurés que chaque élu dispose d'un référent identifié et les patrouilles mixtes avec les polices municipales se multiplient. Le « Lab'PSQ », outil d'évaluation et de recherche partenariales dont les travaux ont d'ores et déjà commencé, va par ailleurs monter en puissance. Il est en effet indispensable d'établir, avec tous les acteurs (forces de l'ordre, élus locaux, associations de quartier, préfets, chercheurs, etc.) des indicateurs adaptés pour évaluer la PSQ, en s'appuyant sur l'opinion des citoyens et de la société civile. La PSQ s'appuie aussi sur les chantiers en cours visant à simplifier et dématérialiser la procédure pénale et à supprimer les tâches indues, pour permettre aux policiers et gendarmes de se recentrer sur leur cœur de métier : la voie publique et l'enquête. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est en cours d'examen au Parlement et les premières mises en œuvre de la dématérialisation interviendront dès cette année dans les ressorts des parquets d'Amiens et Blois. La PSQ s'appuie aussi sur de nouveaux moyens juridiques déjà entrés à vigueur, par exemple la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 permettant de réprimer plus efficacement les rodéos motorisés. Plus de 750 procédures ont déjà été établies. Les actions entreprises et les premiers résultats ne justifient nul triomphalisme. Les attentes et les besoins sont considérables. Avec le soutien des acteurs locaux, publics et privés, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, l'État va poursuivre son engagement pour assurer la sécurité des Français, améliorer leur vie quotidienne et rétablir partout le respect des lois de la République.