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Didier Mandelli
Question écrite N° 8911 au Ministère de l'action
Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs
Question soumise le 14 février 2019
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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le crédit d'impôt des particuliers employeurs.
En effet, le Gouvernement a annoncé réfléchir à une diminution du plafond global des niches fiscales. Ce projet pourrait avoir des incidences indirectes sur l'emploi à domicile.
Aujourd'hui en France, 3,5 millions de particuliers emploient une nourrice, une femme de ménage ou encore un professeur à domicile. En retour, ils bénéficient d'un crédit d'impôt correspondant à 50 % des salaires versés. Par ailleurs, ce crédit d'impôt permet d'encourager les particuliers à déclarer les emplois, ce qui permet à la France d'avoir un faible taux de travailleurs non déclarés dans ce secteur. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte revoir le plafonnement de ce crédit d'impôt.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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