Question soumise le 14 février 2019

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir incertain des établissements d'enseignement de la conduite au niveau départemental, mais aussi national et les conséquences de la mise en place d'une offre numérique de formation à

la conduite. En effet, les auto-écoles subissent ces dernières années une concurrence non équilibrée qui menace leur pérennité à court ou moyen terme. En favorisant le développement d'un marché « uberisé » de la formation à la conduite, le Gouvernement prend le risque de paupériser toute une profession déjà fragilisée par la fiscalité importante qui pèse sur ces entreprises et par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui réorganise tout le marché. De plus, dans les territoires ruraux, les auto-écoles de proximité sont les seuls centres de formation accessibles à nos jeunes désireux d'obtenir le permis de conduire.

La disparition de ces structures engendrerait une fracture territoriale de plus.

Il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir la pérennité des auto-écoles de proximité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.