Question soumise le 14 février 2019

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M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions contenues dans l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral qui établit une nouvelle liste des titres d'identité à présenter obligatoirement lors des opérations électorales dans une commune de 1000 habitants et plus.

Cet arrêté va dans le sens d'un durcissement de la règlementation et risque de contribuer à l'augmentation de l'abstention.

Alors que jusqu'à la publication de cet arrêté, un électeur pouvait présenter un passeport ou une carte nationale d'identité même périmée, ces pièces devront être en cours de validité ou périmées depuis moins de cinq ans.

De plus, un permis de conduire papier n'est plus recevable au profit d'un permis de conduire sécurisé et conforme au format de l'Union européenne.

La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée et la carte de combattant sans photo ne sera plus acceptée.

Il s'étonne du manque de publicité donnée à ces nouvelles règles à quelques mois des élections européennes.

Il est à craindre que de nombreux électeurs, souvent âgés, qui ne disposant que des titres périmés ou anciens, ne puissent pas prendre part au scrutin, faute de pouvoir présenter une pièce d'identité recevable.

Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à ce désagrément.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.