Question soumise le 14 février 2019

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur certains dysfonctionnements observés au sein du service public de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Un documentaire diffusé en janvier 2019 et intitulé « enfants placés, les sacrifiés de la République » a ainsi ému nombre de nos compatriotes sur la situation de certains enfants placés. S'il convient de ne pas généraliser ces phénomènes, de louer le grand professionnalisme de l'immense majorité des travailleurs sociaux et de rappeler que la justice et l'aide sociale à l'enfance sauvent de nombreuses vies, il n'en demeure pas moins que le sort réservé, dans certains de ces établissements, à ces enfants déjà malmenés par la vie n'est pas tolérable.

De nombreux professionnels du secteur pointent de surcroît des dysfonctionnements sur l'ensemble du dispositif d'aide à l'enfance : fermeture de centres par souci d'économie, situations fréquentes de sous-effectif qui entraînent une désocialisation des enfants du fait de l'absence d'une personnalisation de leur suivi, manque chronique de psychologues... Par ailleurs, 40 % des sans domicile fixe de moins de 25 ans sont d'anciens enfants placés et 70 % sortent sans diplôme de l'aide sociale à l'enfance. Tous ces états de fait démontrent l'urgence à réformer notre dispositif.

Face à cette situation reconnue par tous et à l'impatience de l'ensemble des partenaires de la protection de l'enfance, un grand plan national vient d'être dévoilé ; le Gouvernement entend ainsi mettre l'accent sur la prévention, rendre plus attractif, face à la baisse du nombre de familles d'accueil, ce mode de prise en charge, engager une réflexion sur la question de l'adoption simple dans les familles d'accueil. En revanche, rien de précis n'a été annoncé pour aider les jeunes qui, à 18 ans, subissent une sortie sèche des services de protection de l'enfance. Or, aujourd'hui, les disparités sont criantes : selon un rapport du conseil économique, social et environnemental (CESE) de juin 2018, le taux de prise en charge des jeunes de 18 à 21 ans varie de 9 % à 21 % selon les départements.

Notre pays ne peut pourtant pas se résoudre à abandonner certains de ses enfants. Il en va d'abord de son devoir à protéger les enfants en danger, abandonnés ou maltraités par leurs parents. Ne pas investir dans le soin de ces victimes, ce serait prendre le risque qu'elles deviennent à leur tour des vecteurs de violence.

Elle lui demande ainsi les dispositions nécessaires que le Gouvernement entend prendre en la matière et les moyens qui vont être alloués.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.