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François Grosdidier
Question écrite N° 8998 au Ministère de l'intérieur.
Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre
Question soumise le 14 février 2019
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8033 posée le 06/12/2018 sous le titre : « Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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