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François Grosdidier
Question écrite N° 9000 au Ministère de la transition


Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

Question soumise le 14 février 2019

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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 7697 posée le 15/11/2018 sous le titre : « Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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