Question soumise le 21 février 2019

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les caisses de congés du BTP.

Les caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont été créées en 1937, sous Léon Blum, en raison des spécificités du métier menant les salariés à une mobilité professionnelle élevée qui les empêchait d'obtenir le versement de leurs congés payés.

Or, l'époque a changé et cette mobilité n'est plus une spécificité ni même une réalité du secteur. Cela n'empêche pourtant pas ces caisses de continuer à exister et à prélever jusqu'à 20 % de la masse salariale qu'elles représentent, soit près de 7 milliards d'euros. Ces cotisations constituent donc un surcoût non négligeable pour les entreprises.

De multiples témoignages rapportent en outre, des techniques musclées et douteuses utilisées par ces caisses afin d'obtenir le recouvrement de cotisations parfois mêmes indues.

Dans un référé du 26 février 2016, la Cour des comptes avait pour toutes ces raisons fortement remis en question ce régime de congés payés, rappelant d'ailleurs elle-même que le secteur du BTP n'était plus caractérisé par une discontinuité de l'emploi.

Il indique donc qu'il est nécessaire de se saisir de ce dossier. Il souhaite savoir si le Gouvernement, soucieux de libérer l'activité des entreprises, entend suivre ici les recommandations de la Cour des comptes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.