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Céline Brulin
Question écrite N° 9027 au Ministère de l'intérieur.
Modification de la liste des titres acceptés lors des opérations électorales
Question soumise le 21 février 2019
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Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la modification de la liste des titres acceptés lors des opérations électorales. L'arrêté du 1 novembre 2018, remplaçant celui du 12 décembre 2013, restreint considérablement les pièces d'identité dont il est possible de faire usage dans un cadre électoral. Il en va ainsi des cartes nationales d'identité ou passeports périmés depuis plus de cinq ans, des cartes famille nombreuse, des anciennes cartes de combattant ou encore des anciens permis de conduire, qui ne sont plus acceptés. Or, cette restriction risque de rendre beaucoup plus complexe pour de nombreux citoyens l'usage de leur droit de vote, et notamment pour les plus âgés d'entre eux. Alors que le non-usage de ce droit atteint des sommets, il est regrettable de complexifier encore les démarches nécessaires pour l'exercer. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour que cet arrêté n'entraîne pas de fait un éloignement important de nombreux électeurs, et notamment des plus âgés, de la pratique active de leur citoyenneté dans le cadre électoral.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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