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Viviane Malet
Question écrite N° 9037 au Ministère des solidarités


Contrats de santé et de prévoyance

Question soumise le 21 février 2019

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Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet du Gouvernement de prévoir la résiliation des contrats de santé et de prévoyance, à tout moment, ce qui préoccupe des mutualistes de La Réunion.

Ce serait notamment une remise en cause de la présomption de couverture santé lors de la présentation d'une carte d'adhérent à une complémentaire santé car il n'existe aucun dispositif national recensant quotidiennement les droits ouverts aux assurés.

De plus, les acteurs concernés considèrent que la solidarité ne peut continuer à s'exercer pleinement avec une logique de court-terme car la définition même du mutualisme est de répartir solidairement un risque parmi les membres d'un groupe.

Aussi, elle souhaiterait connaitre ses intentions en l'espèce.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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