Question soumise le 21 février 2019

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M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ouverture d'une négociation entre la Commission européenne et certains pays tiers exportateurs de bananes, présentant un risque de concurrence déloyale pour les producteurs européens.

En effet, la possibilité d'une nouvelle réduction tarifaire sur les exportations de bananes vers l'Europe a été abordée lors d'une réunion en décembre 2018 entre la direction générale du commerce de la Commission européenne et les ministres du commerce du Pérou, de la Colombie et de l'Equateur. L'ouverture de cette négociation suscite d'importantes craintes parmi les producteurs de bananes européens. Ces derniers sont soumis aux normes sanitaires et sociales exigeantes de l'Union et risquent de ne pas parvenir à faire face à un important afflux supplémentaire de bananes importées.

Depuis 2009, ces pays tiers bénéficient déjà de tarifs douaniers allégés à hauteur de 57 %. Aussi n'ont-ils pas atteint le seuil d'exportation agrégé maximal. Une nouvelle baisse de ces tarifs risque ainsi de provoquer des afflux supplémentaires de bananes importées en Europe, mettant en péril les emplois de ce secteur dans l'Union européenne, y compris dans les territoires français d'outre-mer.

De plus, la Colombie et l'Équateur souhaitent voir se poursuivre une discussion sur la reconnaissance mutuelle des réglementations sanitaires, alors que la qualification d'agriculture biologique répond à des critères moins exigeants dans ces pays et que des produits non autorisés dans l'UE y sont utilisés pour la culture des bananes.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour élaborer une réflexion à ce sujet, et pour protéger ce secteur d'emplois ainsi que la qualité des normes sanitaires et sociales attachées à la production des bananes consommées en Europe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.