Question soumise le 21 février 2019

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les demandes d'un collectif d'auxiliaires de vie et d'aides à domicile œuvrant au sein d'entreprises et d'organismes privés auxquels s'applique la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des soins à domicile (BAD) du 21 mai 2010.

Ces personnes exerçant dans le domaine de l'aide à domicile accompagnent les personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants et toutes les personnes ayant besoin d'une aide à domicile bénéficiant d'une prise en charge du conseil départemental, des mutuelles, des caisses de retraite.

Elles sont ainsi indispensables à leur maintien à domicile pour les gestes essentiels de la vie.

Or, cette profession est mal reconnue et peu valorisée.

Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur leurs demandes et notamment l'amélioration des conditions de travail, la reconnaissance officielle de la pénibilité, l'augmentation importante de la valeur du point, des indemnisations des astreintes et l'augmentation du prix au kilomètre des frais de déplacement.

Réponse émise le 28 février 2019

Les établissements et services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes dépendantes et notamment des personnes âgées et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de personnels intervenant à domicile. La ministre des solidarités et de la santé, consciente que l'un des freins à l'attractivité de ces métiers réside en partie dans les difficultés d'exercice, a missionné la direction générale de la cohésion sociale pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission « qualité de vie au travail dans les établissements et services médico-sociaux » installée fin 2017 a proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissements pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. La ministre a également installé, le 2 juillet 2018, l'observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé qui intègre les professionnels du secteur médico-social. Celui-ci permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément par arrêté du 4 juin 2018 de l'avenant 36-2017 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte et rémunérer les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des professionnels de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020 afin d'améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale est conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. La concertation et le débat public se dérouleront entre octobre 2018 et février 2019 et porteront notamment sur les moyens d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées à travers un atelier dédié.