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Alain Joyandet
Question écrite N° 9066 au Ministère des solidarités
Fraude documentaire à la sécurité sociale
Question soumise le 21 février 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude documentaire à la sécurité sociale (vol et falsification de documents, création de faux documents...). L'attention du Gouvernement avait déjà été attirée au Sénat sur ce sujet à l'occasion d'une question d'actualité en date du 16 décembre 2016, posée à l'attention du secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics de l'époque. Cette question mettait en évidence, en s'appuyant sur un rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude publié en 2012, que - chaque année - 14 milliards d'euros d'aides sociales étaient attribués à 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de documents falsifiés à des fraudeurs. Ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour tenter d'endiguer ce phénomène de fraude documentaire, notamment le développement d'outils et de moyens pour les détecter et ainsi les éviter (le code à barre « 2 D-DOC », pour sécuriser les factures, ou encore le dispositif de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), pour empêcher la transmission de faux documents d'état civil, etc.). Aujourd'hui, pour maîtriser au mieux le budget de la sécurité sociale, une telle fraude n'est ni tolérable, ni acceptable. Aussi, il souhaiterait connaître, pour l'année 2018, la hauteur à laquelle s'est élevée le montant de la fraude documentaire à la sécurité sociale et quelles mesures le Gouvernement compte mettre œuvre à l'avenir pour endiguer ce fléau pour les finances publiques de la Nation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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