Question soumise le 21 février 2019

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente étude conduite par la Gazette de la société et des techniques, publication des annales des Mines avec le concours du conseil général de l'économie, consacrée à la filière bio en France.

Il lui fait savoir qu'en dépit des aides consacrées à la dynamisation de la filière bio et notamment Ambition Bio 2022, les auteurs de cette étude pointent un retard dans l'accompagnement au processus d'industrialisation et de transformation des produits bio. Or, selon cette étude, la France exporte des produits bruts bio et importe des produits transformés bio.

Il lui rappelle que le marché du bio français est composé à 80 % de produits manufacturés, parmi lesquels les produits d'épicerie, de crèmerie, de boulangerie, de traiteur ou surgelés représentent 65% du marché. Il souligne donc que ce sont majoritairement les importations de produits d'épicerie bio qui impactent, en partie, la balance commerciale.

Il lui demande, à la lumière de cette étude, s'il entend engager des initiatives pour accompagner le processus d'industrialisation de la filière agroalimentaire bio française en agissant sur les aides à l'innovation et à l'investissement pour répondre aux besoins de financement et encourager la croissance des PME à fort potentiel.

Il l'interroge également sur l'accompagnement des investissements en fonds propres qui pourrait être proposé par BPIfrance, et lui demande si, à l'image de la « French Fab » et « French Tech », une « French Bio » pourrait être envisagée.

Réponse émise le 21 mars 2019

La production biologique connaît un succès qui ne se dément pas depuis plusieurs années avec une croissance en France à deux chiffres que beaucoup de secteurs d'activité pourraient lui envier. Les chiffres en attestent : en 2017, plus de 5 000 exploitations se sont engagées dans le bio. Au total ce sont plus de 8 % des fermes qui sont en bio (36 691). 1 744 411 hectares étaient engagés en bio fin 2017, soit 6,5 % de la surface agricole utile (SAU). Cette dynamique très positive de développement ne concerne pas uniquement l'amont agricole mais aussi les entreprises de transformation et plus globalement l'aval avec plus de 17 000 opérateurs concernés. Le marché est estimé à plus de 8 Mds€ en 2017, contre 5,7 Mds€ en 2015, soit une hausse de près de 40 % en trois ans. La production biologique est particulièrement innovante notamment dans son approche des produits, de leur formulation et de leur présentation mais également dans la construction des relations entre les acteurs. Pour les années à venir, il est apparu impératif de favoriser encore davantage ce développement voulu par la société civile et permettant une amélioration globale des pratiques de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Gouvernement a donc décidé de soutenir le développement de la production biologique à travers le programme ambition bio 2022 qui est doté de 1,1 Md€ et qui porte notamment un objectif de 15 % de SAU bio d'ici 2022 et 20 % de produits biologique servis dans la restauration publique. L'objectif est double : accompagner le changement d'échelle qui s'opère et satisfaire le niveau élevé de demande de consommation tout en conservant les valeurs qui ont fait le bio et auxquelles adhèrent les consommateurs et citoyens. Les enjeux et les actions à conduire sont multiples : produire des matières premières au plus près de leur lieu de transformation ; transformer des produits en maintenant un haut niveau d'exigence et d'innovation ; structurer des filières de manière équilibrée et garantir une juste répartition de la valeur tout au long de la chaîne ; lever les difficultés liées aux impasses techniques par des programmes de recherche et les diffuser à toutes les formes d'agriculture ; informer les consommateurs au plus juste ; promouvoir le bio et ses valeurs ; éduquer au bio ; former les futurs acteurs comme les acteurs déjà en place. Le fonds de structuration « Avenir Bio » qui concerne les opérateurs de l'amont à l'aval, géré par l'agence Bio, a été augmenté de 4 à 6 M€ en 2018 et est porté à 8 M€ en 2019. Par ailleurs, le grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre fin 2017, dont le volet agricole est doté de 5 Mds€ sur cinq ans, comporte un axe de 1,7 Md€ consacré aux entreprises agroalimentaires. À travers toutes ces actions, le Gouvernement marque sa volonté de soutenir et développer les filières biologiques au plus près des territoires.