Question soumise le 21 février 2019

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M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des prix alimentaires et meilleure rémunération des agriculteurs. L'ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions, prise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (« EGALIM ») est entrée en vigueur ce vendredi 1er février, pour une durée expérimentale de deux ans. Cette mesure, qui vise rééquilibrer les relations entre l'amont et l'aval des filières, semble aller dans le bon sens.

Il est, en effet, prévu, dans son article 2, que le prix d'achat effectif est affecté d'un coefficient de 1.10 pour les denrées alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie revendus en l'état au consommateur.

Cela signifie que les distributeurs ne peuvent plus vendre à prix coûtant et que le seuil de revente à perte à partir duquel les commerçants peuvent vendre des denrées alimentaires est rehaussé de 10 %. Concrètement, une enseigne qui achetait au producteur un produit 1 euro et le revendait au minimum 1 euro en rayon, devra, avec cette ordonnance, vendre ce même produit au minimum à 1,10 €.

Aujourd'hui, presque 10 % des produits alimentaires sont vendus à très faible marge et sont concernés par cette hausse du seuil de revente à perte. Ce sont principalement des produits de consommation courante, dits « produits d'appel » : Nutella, Coca-Cola, Chocapic, alcools, sucreries, biscuits apéritif…

Cela peut donner l'impression que les grands distributeurs s'en sortent très bien : d'une part, ils répercutent cette mesure sur les consommateurs qui vont voir leur panier moyen augmenter sans forcément avoir des produits de meilleure qualité, et, d'autre part, rien dans la loi ne garantit que les distributeurs achèteront plus cher leurs produits aux agriculteurs leur assurant, ainsi, une meilleure rémunération. Et pourtant, sans les consommateurs et les producteurs, les distributeurs ne seraient rien !

Il lui demande comment le Gouvernement compte préserver le pouvoir d'achat des consommateurs tout en assurant, comme prévu, une meilleure rémunération de nos agriculteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.