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Arnaud Bazin
Question écrite N° 9080 au Ministère de l'intérieur.
Durcissement des règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux
Question soumise le 21 février 2019
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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral. En effet, cet arrêté durcit les règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux, ce qui ne semble pas favorable pour la lutte contre le haut taux d'abstention observé lors des dernières élections. On peut, par exemple, constater dans cet arrêté que le permis de conduire d'avant 2013 ne pourra plus être présenté pour justifier de son identité, or beaucoup de citoyens ont encore ce type de permis de conduire. Comme ces dispositions n'ont pas reçu une grande publicité, le risque de se voir refouler dans un bureau de vote est grand. De ce fait, n'est pas comprise l'utilité d'une telle mesure qui non seulement, n'a pas été notifiée à toutes les communes et qui va de surcroît empêcher certains de nos compatriotes d'effectuer leur droit. Par conséquent, il lui demande d'expliquer les motifs d'une telle décision mais également de savoir si celle-ci sera totalement opérationnelle pour les élections européennes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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