Arnaud Bazin
Question écrite N° 9082 au Ministère de la transition

Détention et utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

Question soumise le 21 février 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annexe 3 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Cette annexe pose un problème dans le cas très particulier des montreurs d'ours. En effet, la loi actuelle permet à ces propriétaires d'animaux de déplacer leurs ours sur des milliers de kilomètres et ce dans n'importe quelles conditions, tant que ces représentations ne durent pas plus de quatre jours. Or, celles-ci se réalisant principalement dans le cadre de fêtes médiévales, elles durent rarement plus d'un week-end, ce qui permet de contourner la législation actuelle. L'association AVES (« a voice for endangered species ») France a déjà démontré par plusieurs constats que ces animaux souffraient de pathologies psychiques et physiques, et ce à cause de rudes conditions de travail ainsi que par le manque de rigueur de la loi par rapport à ces activités. Ces questions lui ont déjà été posées, cependant il s'avère qu'aucune réponse ne semble avoir été apportée malgré la connaissance du ministère sur le sujet. Par conséquent, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement face à cette faille de la réglementation qui ne permet pas à ces animaux d'être traités conformément aux nécessités requises par leurs espèces.