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Éric Gold
Question écrite N° 9115 au Ministère de l'économie
Livret de développement durable et solidaire
Question soumise le 21 février 2019
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M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Depuis le « One Planet Summit » de décembre 2017, les sommes collectées sur les LDDS et centralisées au fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations (CDC) sont affectées en totalité au financement de projets ayant un impact positif sur le climat. Les sommes non centralisées à la CDC sont affectées à hauteur de 10 % au financement de travaux d'économies d'énergie dans des bâtiments anciens, et à hauteur de 80 % au financement des besoins de trésorerie et d'investissement des petites et moyennes entreprises. Aussi, il lui demande pourquoi les sommes déposées sur les LDDS ne sont pas intégralement destinées à financer des projets de développement durable, et comment est contrôlée l'affectation des sommes sur la partie non collectée par la CDC.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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