Question soumise le 21 février 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux activités équestres.

L'équitation, avec ses 9 500 groupements équestres et plus d'un million de pratiquants réguliers, est une composante essentielle du paysage sportif et culturel français.

En raison de la spécificité de leur activité, les établissements équestres (centres équestres et poney-clubs) ont été amenés à s'organiser sous le statut de professionnels d'agriculture, à l'inverse du statut associatif de la grande majorité des structures sportives.

Le passage du taux réduit de TVA au taux normal de 20 % suite à une décision de la cour de justice de l'Union européenne a eu d'importantes conséquences économiques et sociales. L'activité économique des centres a été fragilisée et les emplois de cette filière sont mis en péril.

La Commission européenne a proposé aux États membres, le 18 janvier 2018, de décider des taux réduits applicables sur leur territoire. L'avis du comité économique et social européen a été adopté le 25 mai 2018 et la résolution du Parlement européen adoptée à une très grande majorité le 3 octobre 2018 présente des amendements dans lesquels l'équitation pourrait s'inscrire. Il revient aux ministres de l'économie de poursuivre leurs travaux en conseil ECOFIN afin que la révision de la directive puisse être adoptée.

Les acteurs souhaitent une fiscalité adaptée aux activités équestres afin de stabiliser la situation juridique des centres équestres et de sauver leurs activités dans les territoires ruraux.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.