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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 9141 au Ministère de la transition
Brûlage à l'air libre des déchets verts
Question soumise le 28 février 2019
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du brûlage à l'air libre des déchets verts. Le tri des déchets est désormais entré dans les pratiques quotidiennes des Français. Cependant, concernant les déchets végétaux qui ne peuvent être ni broyés ni compostés du fait de leur nature ou de leur volume, l'interdiction du brûlage à l'air libre, sous peine d'une amende forfaitaire de 450 euros, pose des difficultés à beaucoup de particuliers. Dans les territoires ruraux, la distance parfois importante entre le lieu d'habitation et la déchetterie est une contrainte forte à laquelle s'ajoute une empreinte carbone non négligeable. Dans la mesure où le brûlage est fait dans des conditions de sécurité et d'absence de nuisance pour le voisinage, il souhaite savoir si le champ des dérogations, aujourd'hui extrêmement limité, pourrait être étendu selon certains critères précis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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