Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Franck Menonville
Question écrite N° 9168 au Ministère de l'action
Impôt de solidarité sur la fortune
Question soumise le 28 février 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Franck Menonville demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics le coût estimatif de la gestion et du contrôle de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2016.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.