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Franck Menonville
Question écrite N° 9169 au Ministère de l'intérieur.
Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire
Question soumise le 28 février 2019
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M. Franck Menonville souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les conseils communautaires le suppléant remplace temporairement le conseiller communautaire titulaire « dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public » (article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales). Cet avis doit-il être formalisé par un écrit, papier ou courriel ? Il souhaiterait savoir ce qu'il en est lorsque le conseiller titulaire décide de venir en séance après avoir demandé à être suppléé et quelles sont les formalités à respecter en ce cas. Il lui demande, enfin, si le changement de représentant doit obligatoirement se faire en début de séance ou s'il peut intervenir à tout moment.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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