Question soumise le 28 février 2019

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Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de l'Office national des forêts (ONF) et l'industrialisation croissante des forêts publiques.

L'Office national des forêts traverse une période de crise économique et sociale profonde. Avec un cours du bois à la baisse depuis trente ans, l'ONF accumule les dettes. L'Office accuserait ainsi aujourd'hui un déficit de plus de 300 millions d'euros. Ces problèmes financiers ont été un temps compensés par des artifices tels que la vente du patrimoine immobilier de l'ONF. Cette stratégie de court terme permet de soulager une trésorerie annuelle mais fait perdre, sur un temps plus long, toute solvabilité de l'Office en capacité de remboursement.

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé entre l'État et l'ONF pour la période 2016-2020 préconise que la récolte en forêt domaniale passe de 6,3 m3 en 2016 à 6,5 m3 en 2020. Les coupes rases – l'abattage de la totalité des arbres d'une parcelle - se multiplient malgré l'évidence de leurs conséquences néfastes sur la biodiversité et l'atteinte directe qu'elles portent à une gestion durable de nos forêts publiques.

Ce contexte économique tendu conduit à une situation sociale dégradée. Le 25 octobre 2018, c'est non loin du lieu emblématique de la forêt bourbonnaise de Tronçais et ses chênes tricentenaires plantés par Colbert, que se réunissaient près de 3 000 personnes, agents de l'Office national des forêts (ONF) et citoyens, à l'initiative de huit syndicats, pour l'arrivée de la « Marche pour la forêt ». Ils y dénonçaient les risques de privatisation de l'ONF et l'industrialisation croissante des forêts publiques françaises. Ces forêts fournissent 40 % du bois français alors qu'elles ne représentent que 26 % des surfaces forestières de métropole. Cette mobilisation a commencé dès décembre 2017 et a débouché sur le départ surprise, le 17 janvier 2019, du directeur général de l'ONF.

La mission interministérielle d'évaluation du contrat d'objectif et de performance (2016-2020) nommée fin novembre 2018 rendra ses conclusions fin mars 2019.

Elle lui demande donc de garantir à l'ensemble des professionnels forestiers, ainsi qu'aux citoyens préoccupés par l'état des forêts publiques françaises, que l'ONF restera bien au service de l'intérêt général et que la mission interministérielle, en rendant ses conclusions, ne s'enfermera pas dans une logique purement comptable de redressement de l'ONF mais se posera bien la question d'une gestion durable de nos forêts.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.