Question soumise le 28 février 2019

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Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution sonore des océans et ses effets négatifs sur la vie marine. L'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans.

Presque 90 % du fret mondial est transporté par bateau. Entre 1980 et 2009, la flotte marchande mondiale a pratiquement doublé. Dans de nombreuses régions, la pollution sonore des océans causée par la navigation a fait fortement augmenter le niveau sonore ambiant, ce qui dégrade la qualité acoustique des habitats marins.

L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu la nécessité d'agir pour réduire la pollution sonore causée par les navires. En 2014, elle a adopté des directives pour la réduction du bruit sous-marin ainsi que des mesures sur l'efficacité des carburants applicables à toutes ses flottes (MEPC.1/Circ.883). Ces directives peuvent s'appliquer à tout navire commercial et donnent des conseils généraux sur la réduction du bruit sous-marin aux concepteurs, aux constructeurs et aux exploitants de navires.

La France reconnaît que le bruit sous-marin est une pollution depuis 2010 : la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Chapitre V – Article 166) a inscrit cette reconnaissance au sein du code de l'environnement (Chapitre 9 – section 2 « Protection et préservation du milieu marin »).

Néanmoins, aucune règlementation contraignante n'existe actuellement pour fixer des seuils de bruit à ne pas dépasser, pour appliquer les directives de l'OMI, ou encore pour réduire la vitesse des bateaux, sachant qu'une réduction de la vitesse équivaut à une réduction des niveaux de bruit produits par les bateaux, mais également de leurs émissions atmosphériques et du risque de collision avec des mammifères marins.

La France, qui possède le deuxième espace maritime mondial, avec 11 millions de km², a de ce fait une responsabilité toute particulière pour protéger les océans et les cétacés. Ainsi, elle l'interroge pour connaître les mesures qu'entend prendre la France pour suivre les directives de l'OMI relatives à la réduction du bruit sous-marin et appliquer les technologies de réduction du bruit aux navires existants et aux nouvelles constructions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.