Question soumise le 28 février 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du non-renouvellement de l'agrément à l'éco-organisme EcoDDS pour le traitement des déchets chimiques des particuliers.

Cette décision conduit à ce que la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers ne soient plus assurés sur toute une partie du territoire. Face à cette situation, les collectivités territoriales adhérentes à EcoDDS ont dû en urgence pallier la défaillance de l'éco-organisme et prendre à leur charge la réalisation de cette mission.

Le Gouvernement a annoncé que l'éco-organisme s'est engagé à rembourser les collectivités locales pour les frais qu'elles ont engagés. Dans l'attente, les collectivités sont contraintes d'avancer d'importantes dépenses.

Aussi, il lui demande les raisons qui ont conduit à cette situation et si, outre le remboursement des frais engagés, une indemnisation va être versée aux collectivités locales. Il souhaiterait également connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin que cette situation ne puisse pas se reproduire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.