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Arnaud Bazin
Question écrite N° 9216 au Ministère de la transition
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Question soumise le 28 février 2019
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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport. Alors que le trafic aérien ne cesse d'augmenter dans le monde, la pollution sonore devient une menace toujours plus importante à la santé publique, les riverains des aéroports comptant parmi les victimes les plus exposées. Si les aides à l'insonorisation des logements sont capitales, leur attribution semble problématique. En effet, aucun barème ne permet de faire la distinction entre les riverains habitants dans une zone classée et les autres, pour l'attribution du fonds. De ce fait, les habitants de certaines communes soumises aux règles imposées par les architectes des bâtiments de France au titre des monuments historiques, comme c'est le cas pour la commune d'Ecouen par exemple, voulant insonoriser leur logement, bénéficient des indemnités qui sont les mêmes pour tous, bien que ces contraintes renchérissent le coût des travaux. De plus, le délai d'obtention de ces indemnités est long dans la plupart des cas. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour mettre fin au désavantage dont pâtissent les habitants de ces communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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