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Brigitte Lherbier
Question écrite N° 9226 au Ministère de l'action
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
Question soumise le 28 février 2019
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question aura une réponse
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Mme Brigitte Lherbier rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 7283 posée le 18/10/2018 sous le titre : « Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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