Question soumise le 7 mars 2019

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les violences faites aux femmes, grande cause du quinquennat.

Alors que le président de la République a réaffirmé, alors qu'il recevait à l'Élysée les membres du Conseil pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'il faisait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de ses priorités, force est de constater que dans les faits, les violences sexuelles, psychologiques et physiques faites aux femmes continuent de faire de trop nombreuses victimes.

Tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon, et les associations ne supportent plus de tenir le macabre décompte : au moment où sont écrites ces lignes, depuis le début de l'année 2019, ce sont 25 femmes qui auront subi ces violences et péri suite à des violences conjugales.

Si chacun reconnaît les améliorations qui ont été possibles depuis quelques années grâce aux politiques publiques menées, ce n'est visiblement pas suffisant. Tout doit être fait pour venir à bout de ces violences.

C'est pour cette raison qu'elle lui demande quels moyens vont être mis en place pour s'assurer que la lutte contre les violences faites aux femmes atteigne son but : ne plus avoir à regretter le décès d'une femme suite aux coups de son conjoint.

Réponse émise le 28 mars 2019

La prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017, au cours de laquelle a été présenté un grand plan de lutte contre les violences. Dans ce cadre, l'implication constante de l'ensemble des ministères concernés a d'ores et déjà permis de nombreuses avancées. À titre d'illustration, sont ainsi à mentionner une évolution du cadre législatif renforçant la protection des victimes et la sanction des auteurs de ces violences (notamment l'augmentation des peines pour les violences commises en présence d'enfants), la mise en place d'une plateforme de signalement en ligne qui met en relation des victimes de violences sexistes et sexuelles avec des policiers formés, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, installée le 27 novembre 2018 ou bien encore le déploiement de dix dispositifs de prise en charge globale du psycho-traumatisme en novembre dernier. Pour donner plein effet à cette volonté, les crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » ont été entièrement utilisés en 2018, la réserve de précaution déjà limitée à 3 % ayant été intégralement levée. Un renforcement des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l'ensemble du territoire a ainsi été engagé. 896 000 euros supplémentaires ont notamment été attribués aux associations spécialisées pour répondre aux besoins signalés dans 69 départements et consolider 109 dispositifs territoriaux de prise en charge. De même, le Gouvernement a engagé en octobre 2018 des actions complémentaires afin de mieux lutter contre les violences au sein du couple notamment une grande campagne télévisée de sensibilisation en direction des témoins sous le mot d'ordre #nerienlaisserpasser, financée par le Premier ministre ; une subvention supplémentaire de 120 000 euros allouée au 3919, le numéro d'écoute national dédié aux victimes de violences permettant de financer trois postes d'écoutantes afin de garantir 100 % de réponses aux appels reçus ; des contrats locaux de lutte contre les violences déployés autour des préfets afin de mettre en place un partage d'alertes entre professionnels de la justice, de la police, de la santé, des élus, des associations et des travailleurs sociaux ; une fonction de géolocalisation des places d'hébergement d'urgence accessible aux professionnels en cours de développement, en plus des 5 000 places d'hébergement d'urgence réservées aux victimes de violences. Le Gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour éradiquer ce fléau qui nécessite la mobilisation de l'ensemble de la société.