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Christine Herzog
Question écrite N° 9260 au Ministère de l'intérieur.
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Question soumise le 7 mars 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où un dépôt sauvage d'ordures et de pneus usagés est effectué sur l'emprise d'une route départementale hors agglomération. Elle lui demande si la charge de ces détritus incombe au maire au titre de la police municipale ou au président du conseil départemental.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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