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Christine Herzog
Question écrite N° 9261 au Ministère de l'intérieur.
Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage
Question soumise le 7 mars 2019
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un maire d'une commune saisi par des administrés des nuisances sonores et des émissions de poussières liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage, activité ne relevant pas de la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement. Les administrés demandent au maire de réglementer par voie d'arrêté l'exercice de cette activité artisanale et elle souhaite savoir si dans le cadre de ses attributions, le maire est tenu de donner une suite à cette demande et si oui quel est le texte de référence.
Réponse
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