Question soumise le 7 mars 2019

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale.

Le lundi 18 février 2019, un débat était organisé au Sénat sur le thème de la lutte contre la fraude. À cette occasion, plusieurs responsables de l'administration fiscale ont dressé un portait inquiétant de la lutte contre la fraude sociale. L'ancien responsable à la délégation de lutte contre la fraude a évoqué un stock de plus d'1,8 million de comptes de sécurité sociale « frauduleux », avec à la clé, un enjeu de fraude annuelle de 14 milliards d'euros.

Auditionné par la commission des finances du Sénat le jeudi 21 février 2019, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé la mise en place d'une mission sur la fraude sociale.

Aussi, il souhaiterait connaître, pour l'année 2018, le montant de la fraude documentaire à la sécurité sociale ainsi que le détail des mesures le Gouvernement compte mettre œuvre à l'avenir pour endiguer ce fléau pour les finances publiques de la Nation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.