Question soumise le 7 mars 2019

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistantes maternelles dans le cadre des négociations portant sur le cumul emploi-chômage pour activité réduite pour tous les salariés à employeurs multiples.

Les négociations actuelles sur l'assurance chômage inquiètent les assistantes maternelles qui redoutent de voir diminuer, ou de voir disparaître, leur allocation de retour à l'emploi (ARE). Cette indemnisation chômage, précieuse, permet de compenser la perte d'un contrat dans un secteur d'activité très instable, en particulier pour tous les salariés en situation de multi-emplois comme les femmes de ménages, les assistantes de vie ou encore les employés familiaux. Dans le document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux en octobre 2018 pour cette négociation, le Gouvernement estime que « les règles de l'activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d'un revenu global très proche d'une activité à temps plein en cumulant revenu d'activité et revenu du chômage ». Cette situation « mérite d'être corrigée, afin d'inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d'activité ».

En Indre-et-Loire, on dénombre 280 assistantes maternelles qui accueillent les enfants à leur domicile. Si, aujourd'hui, elles sont indemnisées entre la perte d'une garde et le moment où elles en retrouvent une autre, elles redoutent la suppression de cette indemnisation et avec elle la précarisation de leur profession.

Ainsi, il lui demande de préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que les éventuelles évolutions des règles applicables aux assistantes maternelles en matière d'indemnisation chômage soient en cohérence avec l'objectif inscrit à l'article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance visant à faciliter l'implantation, le développement et le maintien des modes d'accueil de la petite enfance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.