Question soumise le 7 mars 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réorganisation des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Si la création de la direction générale des finances publiques en 2008 a constitué l'une des plus grandes réformes administratives de ces dernières années au sein de l'État, elle a dû s'adapter depuis dix ans à la baisse continue de ses moyens. Aujourd'hui, elle ne compte plus que 3 800 points de contact, soit un millier de moins qu'il y a dix ans. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 s'est une nouvelle fois traduite par la suppression de postes au sein du ministère de l'action et des comptes publics. Près de 2 130 emplois devraient disparaître au sein de la DGFiP en 2019, entre 15 000 et 20 000 d'ici 2024.

Ainsi, dans une note interne datée du 10 décembre 2018 et intitulée « Bâtir un nouveau réseau », la DGFIP a décidé de réorganiser en profondeur son réseau territorial à l'horizon 2022. Bientôt, un seul service par département aura la charge des impôts des particuliers et des entreprises. La DGFIP entend également réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d'une distinction entre back-office et front-office. L'essentiel du travail actuellement réalisé dans les trésoreries serait désormais limité à un petit nombre de services (un à quatre selon les départements). Il est également prévu de pousser les particuliers à faire le maximum de démarches en ligne en mettant l'accent sur la dématérialisation et le numérique mais en ignorant la réalité des territoires ruraux et des villes moyennes.

Cette note apparaît en contradiction avec la volonté du ministre de l'action et des comptes publics, qui déclarait en juillet 2018 devant son administration qu'il fallait « revoir l'implantation de l'administration fiscale », mettre en place un « mouvement de déconcentration de proximité d'une partie des services de l'Île-de-France vers les régions, et des métropoles vers les territoires ruraux ou périurbains ».

Aujourd'hui, les citoyens demandent plus que jamais des services publics de proximité. Le Gouvernement semblait tenir compte de ces revendications et avait pris des engagements dans le cadre du grand débat national.

En conséquence, il lui demande de confirmer si l'administration va continuer à préparer l'organisation de ce « nouveau réseau » tel que détaillé dans la note interne précitée, qui prévoit la suppression de postes et de trésoreries au sein de nos territoires ou si au contraire, le Gouvernement compte tenir ses promesses, en réfléchissant à une nouvelle organisation qui permettrait de rétablir un service de proximité de qualité garantissant un égal accès aux services publics pour chaque citoyen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.