Question soumise le 7 mars 2019

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M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans la fonction publique et, en particulier, sur le jour de carence pour congé de maternité.

Le 13 février 2019, l'avant-projet de loi portant réforme de la fonction publique a commencé à être détaillé par le secrétaire d'État. Un des objectifs affichés de la réforme est la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. En effet, en matière de traitement par exemple, cette inégalité atteint près de 13 %.

Dans ce but, le jour de carence appliqué au congé maternité dans la fonction publique pourrait être remis en question. En effet, distincte d'une maladie, la maternité ne justifie pas la suspension du versement des droits des femmes enceintes pendant un jour en raison de leur absence.

Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte bien prendre cette mesure dans le cadre de la réforme de la fonction publique, dans le but de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes, notamment celles en lien avec la maternité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.