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Michel Dagbert
Question écrite N° 9299 au Ministère de la justice.


Indemnités kilométriques octroyées aux conciliateurs de justice

Question soumise le 7 mars 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question des indemnités kilométriques octroyées aux conciliateurs de justice.

Ces auxiliaires de justice, qui travaillent au quotidien dans une relation de proximité avec les citoyens, ont un statut de bénévole.

Les indemnités kilométriques qui leur sont versées n'ont pas été revalorisées depuis 2008, malgré les différentes augmentations (notamment la hausse du prix du carburant) qui sont intervenues depuis cette date.

Ils demandent donc un meilleur remboursement de leurs frais de déplacement et, par conséquent, une modification du montant des indemnités kilométriques.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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