Question soumise le 7 mars 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la suppression du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco).

La suppression de cette instance est prévue par l'article 9 du projet de loi (AN, n°1481, XVe leg) pour une école de la confiance .

Créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, pour assurer une évaluation indépendante, le Cnesco est composé de scientifiques issus de champs disciplinaires variés, de parlementaires ainsi que de membres du Conseil économique, social et environnemental. Il mène une évaluation scientifique et participative du système scolaire afin d'éclairer les divers acteurs de l'école et le grand public. Il met à disposition son expertise sur les méthodologies d'évaluation. Il promeut aussi une culture d'évaluation en direction des professionnels de l'éducation et du grand public.

L'utilité de cet organisme est mise en avant par les différents acteurs et la qualité de son travail est largement reconnue dans la communauté scientifique.

Grâce aux évaluations réalisées par des scientifiques indépendants, le Cnesco informe en toute impartialité des résultats du système éducatif et des effets réels des réformes mises en œuvre.

Or, il est prévu de remplacer le Cnesco par un « Conseil d'évaluation de l'école » dont la liberté et l'indépendance sont aujourd'hui remises en cause par un grand nombre d'acteurs de la communauté éducative.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir la transparence et l'objectivité de cette structure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.