Question soumise le 7 mars 2019

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la traite des êtres humains en France, un phénomène que la commission nationale consultative des droits de l'homme continue de décrire comme mal connu et sous-estimé. Un premier plan national d'action, pour 2014-2016, avait posé pour la première fois les fondements d'une politique publique de lutte contre la traite. Mais le plan suivant tarde à émerger. Une délégation du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains (GRETA) a d'ailleurs rencontré les 11 et 12 février 2019 les autorités françaises et différents acteurs de la société civile afin de manifester ses préoccupations quant au retard pris par la France dans l'adoption d'un nouveau document de politique nationale. Outre ce retard, la France a par ailleurs demandé un délai supplémentaire pour l'envoi de ses réponses aux recommandations du comité des parties fondées sur le rapport du GRETA, réponses qui étaient attendues le 13 octobre 2018.

Parmi les recommandations formulées figurent la nécessité de mieux identifier les victimes de la traite afin de leur fournir assistance et protection ainsi qu'un volet spécifique pour les actions de prévention et de protection des enfants victimes de la traite aux fins d'exploitation sexuelle, travail forcé, mendicité forcée, criminalité forcée, y compris parmi les enfants non accompagnés, particulièrement vulnérables.

Il souhaite connaître l'état d'avancement du prochain plan d'action national contre la traite des êtres humains ainsi que les mesures envisagées pour répondre aux recommandations urgentes du GRETA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.