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Damien Regnard
Question écrite N° 9318 au Ministère de l'intérieur.
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
Question soumise le 7 mars 2019
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question aura une réponse
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M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 7656 posée le 08/11/2018 sous le titre : « Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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