Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Arnaud Bazin
Question écrite N° 9348 au Ministère de l'action
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée
Question soumise le 14 mars 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon l'officier de douane judiciaire et secrétaire général adjoint de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) douane, l'État délaisserait certaines recettes de la TVA à hauteur de 10 à 15 %. C'est un problème qui a été résolu dans certains pays, comme la Belgique qui a demandé à une société privée de créer un logiciel permettant de détecter les fraudes à la TVA. Dans la situation actuelle, les comptes publics présentent de nombreuses défaillances et ainsi un tel système pourrait permettre de contribuer pleinement au redressement des finances publiques de notre pays. Pourtant, ce logiciel a été présenté au ministre de l'action et des comptes publics par son éditeur qui a été recalé. Par conséquent, il lui demande pourquoi le logiciel a été refusé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.