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Arnaud Bazin
Question écrite N° 9349 au Ministère de l'europe
Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe
Question soumise le 14 mars 2019
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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe. En effet, cette situation est connue depuis 2016 en Belgique où une association de vétérans demande la fin de ces versements. En France, cinquante-quatre personnes sont concernées. Ces prestations sont versées par des Landers, dans le but d'indemniser certaines victimes de la guerre depuis une loi fédérale allemande de 1950. Cependant, il semblerait par certaines sources que toutes ces prestations ne soient pas versées uniquement à des victimes. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a annoncé que des enquêtes seraient menées, mais que cela prendrait du temps. Par conséquent, il lui demande pourquoi la France ne s'est pas inquiétée d'un tel phénomène plus tôt et ensuite quelle serait la situation des actuels bénéficiaires qui viendraient à perdre cette ressource.
Réponse
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