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Alain Joyandet
Question écrite N° 9360 au Ministère de l'économie
Difficultés financières du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
Question soumise le 14 mars 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) par les URSSAF. Selon les organisations professionnelles de l'artisanat, alors que le produit de la CFP avait été estimé par le ministère de l'économie et des finances à environ 72 millions d'euros pour 2018, il n'a été que de 33,8 millions d'euros. Ce décalage entre le produit attendu et celui réalisé s'expliquerait - principalement - par le fait que 170 000 entreprises artisanales cotisantes aient disparu avec la refonte de ce système de recouvrement. Dans ces conditions, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) a déjà annoncé être dans l'obligation d'interrompre tout engagement financier à partir du 15 mars 2019. Cette décision aura pour effet de priver des chefs d'entreprise et leur conjoint collaborateur, qui exercent une activité artisanale, d'accès aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en la matière pour corriger cette situation préjudiciable pour le monde de l'artisanat.
Réponse
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