Question soumise le 14 mars 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Anne-Marie Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA).

La collecte des fonds ayant été transférée à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, celle-ci est depuis peu montrée du doigt pour la qualité de son travail. Selon le FAFCEA, ce sont 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public qui ont disparu des fichiers URSSAF lors de ce transfert, et qui ne seraient toujours pas identifiés à ce jour.

L'URSSAF a, de son côté, démenti cette version des faits et la cause de cette baisse de collecte (33,8 millions d'euros en 2018 contre 72 millions d'euros en 2017) proviendrait, selon elle, d'une révision du traitement des chefs d'entreprise disposant du statut de salarié. Ceux-ci cotisant déjà en tant que salarié, ils n'auraient pas à cotiser en plus au FAFCEA, et auraient donc été sortis de l'assiette de collecte. L'URSSAF met par ailleurs en cause la qualité de ce fichier de collecte, qui comportait selon elle de nombreuses erreurs.

Une chose est certaine le FAFCEA est contraint de suspendre le financement de la formation des artisans le 15 mars 2019 et toute demande déposée après cette date ne pourra être prise en compte.

À l'heure où nos artisans connaissent de grandes difficultés suite au mouvement des gilets jaunes et que les différents marchés demandent une vive adaptabilité, elle souhaite être éclairée sur cette situation et connaitre l'avenir qui sera donné à la formation de nos artisans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.