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Florence Lassarade
Question écrite N° 9375 au Ministère du travail.
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Question soumise le 14 mars 2019
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). À compter du 15 mars, le FAFCEA ne pourra plus assurer le financement d'aucune formation car son déficit s'élève à 32 millions d'euros en 2018 avec une collecte réduite à 33,8 millions d'euros contre 72 millions d'euros l'année précédente. Depuis le 1er janvier 2018, les contributions des chefs d'entreprises artisanales à la formation sont en effet collectées par les agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), non plus par les services fiscaux. Les URSSAF versent ensuite l'argent au FAFCEA, conformément à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Or, ce transfert a entraîné un assèchement de la collecte, et donc des ressources du FAFCEA. Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer cette perte. En premier lieu, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des URSSAF lors de ce transfert de collecte. Ensuite plusieurs chefs d'entreprise dotés du statut de salarié cotisent déjà en tant que salarié et n'ont pas à cotiser en plus au FAFCEA. Ils ont donc été sortis de l'assiette de collecte. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour permettre aux artisans de préserver leur accès à la formation professionnelle continue.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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