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Corinne Imbert
Question écrite N° 9404 au Ministère des sports.
Difficultés économiques des centres équestres
Question soumise le 14 mars 2019
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation économique des centres équestres. Depuis mars 2012, les clubs hippiques ne bénéficient plus du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette augmentation fait suite à la condamnation de la France par la cour de justice de l'Union européenne après l'abandon par l'État de prélèvements sur les enjeux hippiques. Cette décision a eu des conséquences importantes sur la viabilité du modèle économique fragile des centres équestres. Ainsi, le nombre de licenciés est passé de 700 000 à 625 000 en cinq ans. De plus, ces structures, qui ne sont pas organisées sous forme associative, ne peuvent prétendre au subventionnement d'équipements. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend engager une réforme visant à stabiliser le statut juridique des centres équestres et ainsi pérenniser ce modèle de structures, nécessaire à l'attractivité de nos territoires ruraux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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