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Christine Herzog
Question écrite N° 9414 au Ministère de la cohésion des
Changement de destination d'un bâtiment
Question soumise le 14 mars 2019
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Mme Christine Herzog expose à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le cas d'une commune saisie d'une demande d'autorisation de titre de l'urbanisme pour changer la destination d'un bâtiment situé dans une zone réservée aux activités commerciales, artisanales et industrielles afin qu'il puisse accueillir un local de prière. Elle lui demande si un tel changement de destination peut être autorisé au regard de la destination de la zone.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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