Question soumise le 14 mars 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé.

Les frais d'obsèques d'un retraité du régime général peuvent faire l'objet d'un remboursement, par la caisse de retraite, à la personne qui les a pris en charge dans la limite des sommes qui restent dues au titre de la pension de vieillesse du défunt et d'un plafond de 2 286,74 €.

Ces conditions de prise en charge sont bien moins favorables que le capital décès susceptible d'être versé par la caisse primaire d'assurance maladie pour le remboursement des frais d'obsèques d'une personne active. En effet, il s'agit d'un montant forfaitaire fixé à 3 450 €, au 1er janvier 2018.

Il pourrait apparaître justifié qu'un capital forfaitaire de même niveau soit versé par la caisse de retraite pour la prise en charge des obsèques, particulièrement lorsque la personne décédée était depuis peu à la retraite, cinq ans par exemple, celle-ci ayant cotisé toute sa vie et perçu en retour un niveau de pension de retraite très limité.

Aussi, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de prendre en charge les frais d'obsèques d'une personne récemment à la retraite et décédée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.