Question soumise le 14 mars 2019

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des 2 500 planteurs de betteraves impactés par l'annonce du projet de fermeture des sucreries d'Eppevilles et de Cagny.

La nouvelle stratégie du groupe allemand, Südzucker, qui consiste à se recentrer sur le seul marché européen, se fait au détriment de la France. Elle entre en contradiction avec celle de nos betteraviers, dont le développement de l'activité, pour compenser la fin des quotas et des prix garantis européens, passe par l'augmentation des exportations de sucre sur le marché mondial.

Elle entre en contradiction également avec notre politique commerciale, l'excédent agricole jouant un rôle très positif sur la balance de notre pays.

Elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour permettre la poursuite de l'activité de ces deux sucreries. Peut-être pourrait-on imaginer d'accompagner les producteurs dans une reprises de ces usines, en s'inspirant du modèle exemplaire de Tereos.

Réponse émise le 11 avril 2019

Le régime des quotas sucriers européens a pris fin au 30 septembre 2017. Cet événement fait suite à une série de réformes, débutée en 2006 et qui avait pour objet la restructuration du secteur au niveau européen. Depuis le printemps 2017, les prix internationaux du sucre ont diminué en raison d'un excédent de sucre, dû à des productions en forte hausse chez les principaux producteurs mondiaux et en Europe. Les prix pratiqués sur le marché de l'Union européenne ont connu une chute brutale depuis octobre 2017 et se rapprochent désormais des tendances mondiales. La coopérative allemande Südzucker, premier producteur mondial et européen, a annoncé le 29 janvier 2019 une restructuration conduisant à une baisse de sa production de 700 000 tonnes de sucre. Dans le projet de Südzucker, cette restructuration implique la fermeture de deux sucreries en Allemagne, d'une en Pologne et de trois sites en France : les sucreries de Cagny et d'Eppeville, et le site de Marseille. En France, ces fermetures annoncées font planer une grande incertitude sur le devenir des 2 500 planteurs livrant à ces usines pour la campagne 2020-2021, sur le devenir de centaines de salariés, et sur le tissu économique autour de ces deux sites (commerces, emplois induits…). Compte tenu de ces enjeux, le Gouvernement, accompagné des présidents des trois régions concernées, a reçu les dirigeants de Saint-Louis Sucre et de Südzucker le 13 mars 2019. Le Gouvernement estime qu'il n'est pas acceptable que la France subisse une décision non concertée et supporte l'essentiel des restructurations envisagées. Il se montrera très ferme sur le respect des obligations légales et l'accompagnement des planteurs comme des salariés. Le Gouvernement a demandé au groupe allemand de considérer toutes les options pour maintenir une activité industrielle sur ces sites, et notamment d'envisager des cessions si des projets de reprise crédibles devaient émerger. Le Gouvernement, les régions et les parlementaires concernés, sont mobilisés pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française, qui dispose de nombreux atouts pour traverser la crise actuelle.